CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FALCON RÉFÉRENCEMENT
Dernière mise à jour : 31/01/2026
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement à la Plateforme “FALCON Référencement” (ci-après les “Services”).
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1) IDENTITÉ DU VENDEUR
KG CONSEILS & SERVICES
SAS – Capital : 1 500 €
Siège : 6 COURTIAUX LA CHAISE – 87130 NEUVIC-ENTIER – France
SIREN : 911 242 287 – SIRET : 911 242 287 00017
Email : contact@falcon-referencement.fr – Support : support@falcon-referencement.fr
2) DESCRIPTION DES SERVICES
La Plateforme propose notamment (selon l’offre) :
– un tableau de bord et un journal d’actions,
– des soumissions/envois d’URL et signaux de mise à jour vers des services compatibles,
– des pings,
– des audits SEO et checklists,
– des statistiques / suivis simples,
– des options/modules additionnels (selon disponibilité).
Important : les Services visent à améliorer l’organisation, l’indexabilité et la lisibilité machine d’un site. Les résultats dépendent aussi du site du Client, de son contenu, de la concurrence et des algorithmes tiers. Aucune position ni résultat n’est garanti.
3) OFFRES – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Offres affichées sur le site (indicatives, susceptibles d’évolution) :
– STARTER : 49 € / mois HT
– PRO : 79 € / mois HT
– PREMIUM : 149 € / mois HT
Le détail des quotas (soumissions, pings, audits, nombre de sites, options) est celui affiché au moment de la commande dans l’interface et/ou sur la page Tarifs.
La TVA (si applicable) est ajoutée au moment du paiement et figure sur la facture.
4) COMMANDE – CRÉATION DE COMPTE
La souscription se fait en ligne via la Plateforme.
Le Client doit fournir des informations exactes et disposer des droits nécessaires sur le(s) site(s) qu’il ajoute.
La validation du paiement vaut acceptation des CGV.
5) PAIEMENT – FACTURATION
Paiement mensuel par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé) via un prestataire de paiement sécurisé.
Sauf mention contraire, l’abonnement est facturé d’avance pour la période à venir.
Les factures sont mises à disposition dans l’espace Client et/ou envoyées par email.
Incident de paiement :
En cas d’échec de prélèvement/paiement, l’accès aux Services peut être suspendu jusqu’à régularisation.
6) DURÉE – RENOUVELLEMENT – SANS ENGAGEMENT
Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.
“Sans engagement” signifie que le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours (sauf mention contraire dans l’interface).
7) RÉSILIATION
Le Client peut résilier depuis son espace (ou via support si nécessaire) :
– la résiliation prend effet à la fin de la période en cours ;
– aucun remboursement n’est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative ou geste commercial exceptionnel.
L’Éditeur peut résilier/suspendre en cas de :
– non-paiement,
– fraude,
– usage interdit (voir CGU),
– atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
8) DROIT DE RÉTRACTATION (SI CLIENT CONSOMMATEUR)
Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Toutefois, si le Client demande expressément l’activation immédiate des Services avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît :
– qu’il peut perdre le bénéfice du droit de rétractation lorsque l’exécution est pleinement réalisée ;
– ou, à défaut, qu’il peut devoir payer un montant proportionnel aux Services déjà fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (selon les règles applicables).
(Prévoir une case à cocher “Je demande l’exécution immédiate” au moment du paiement si tu veux sécuriser ce point.)
Les Clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf dispositions impératives particulières.
9) OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
– respecter les CGU,
– ne pas utiliser les Services de manière abusive,
– vérifier et valider les paramètres saisis (URL, sitemaps, règles, contenus),
– maintenir son site conforme (sécurité, accès, droits, RGPD, etc.).
10) SUPPORT
Support : support@falcon-referencement.fr
Délais : moyens raisonnables selon la charge et l’offre souscrite (aucun délai garanti sauf engagement écrit).
11) RESPONSABILITÉ – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens.
Aucune garantie n’est donnée sur :
– l’indexation effective,
– les positions,
– le trafic,
– la visibilité IA,
– les ventes ou conversions.
Les moteurs, annuaires et services tiers restent décisionnaires et peuvent modifier leurs règles sans préavis.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur, si elle était retenue, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre du dernier mois d’abonnement (ou des 3 derniers mois si la loi l’impose), sauf faute lourde ou dispositions impératives contraires.
12) DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Contact RGPD : contact@falcon-referencement.fr.
13) MÉDIATION (SI CLIENT CONSOMMATEUR)
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) est fermée depuis le 20/07/2025.
14) DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, compétence attribuée aux tribunaux compétents selon les règles applicables.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – FALCON RÉFÉRENCEMENT
Dernière mise à jour : 31/01/2026
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme “FALCON Référencement” (ci-après la “Plateforme”).
Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
1) DÉFINITIONS
– Éditeur : KG CONSEILS & SERVICES.
– Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site.
– Client : toute personne disposant d’un compte et/ou d’un abonnement payant.
– Services : fonctionnalités proposées par la Plateforme (tableau de bord, envoi de signaux/soumissions, audits, checklists, statistiques, etc.).
2) OBJET
Les CGU encadrent l’utilisation du site et de la Plateforme.
En cas de souscription payante, les Conditions Générales de Vente (CGV) complètent les CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente et la facturation.
3) ACCÈS À LA PLATEFORME / COMPTE
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes et à jour ;
– préserver la confidentialité de ses identifiants ;
– informer sans délai l’Éditeur en cas d’usage non autorisé de son compte.
L’Éditeur peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU/CGV, de fraude, de tentative d’intrusion, ou d’usage manifestement abusif des Services.
4) RÈGLES D’USAGE (USAGE AUTORISÉ / INTERDIT)
Usage autorisé : utilisation normale des Services pour gérer les sites déclarés dans le compte, dans les limites des quotas et options souscrits.
Il est strictement interdit de :
– détourner la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
– perturber, surcharger, tester la vulnérabilité, scanner, ou attaquer la Plateforme ;
– tenter d’accéder aux comptes d’autrui, aux données, au code source ou aux mécanismes internes (reverse engineering) ;
– utiliser la Plateforme pour envoyer des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
5) DISPONIBILITÉ / MAINTENANCE
L’Éditeur vise un accès continu, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incidents, dépendances tiers, etc.).
L’Éditeur peut faire évoluer la Plateforme à tout moment (ajout/suppression/amélioration de fonctionnalités).
6) CONTENUS / DONNÉES CLIENT
Le Client reste responsable :
– des contenus de son site,
– des URL, mots-clés, informations et paramètres qu’il renseigne,
– de sa conformité légale (RGPD, mentions, droits, etc.).
7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme, ses interfaces, textes, logos, éléments graphiques, bases de données, scripts et fonctionnalités sont protégés.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur/Client.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (IMPORTANT)
La Plateforme aide à améliorer la structure, l’indexabilité et la “lisibilité machine” d’un site, et à envoyer des signaux aux services compatibles.
Les résultats (indexation, visibilité, positions, trafic, ventes, citations IA, etc.) dépendent de nombreux facteurs externes et ne peuvent être garantis.
L’Éditeur n’est pas responsable des décisions/algorithmes des moteurs, annuaires, services tiers, ni des pertes indirectes (CA, opportunités, données, etc.).
9) DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Contact RGPD : contact@falcon-referencement.fr
10) DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.
À défaut, compétence attribuée aux tribunaux compétents selon les règles applicables.
Rejoignez ceux qui ont compris que l’avenir du référencement, c’est :
SEO + visibilité IA, sans baratin.
✓ Sans engagement • ✓ Support français
